J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220444A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002 :
Le retrait de M. Foucault (Michel, Joël, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Baubau, Michel Foucault, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Baubau, Michel Foucault, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».